PLF 2027 au Maroc : tous les documents PDF officiels
Retrouvez les 33 PDF officiels du projet de loi de finances 2027 : texte, rapports, notes et présentations en français et en arabe.
Quel est le statut du PLF 2027 ?
Au 28 octobre 2026, les sources présentées ici sont publiées par le ministère sous l’intitulé « Projet de Loi de Finances 2027 ». Ce dossier les présente comme des documents du projet, et ne transforme pas les mesures proposées en règles déjà applicables.
Comment utiliser ce dossier pour votre entreprise ?
Commencez par le texte du projet et sa note de présentation. Utilisez les rapports pour comprendre le contexte, puis repérez les passages qui concernent votre activité. Avant de modifier une déclaration, un contrat ou un calcul fiscal, vérifiez le texte adopté, sa promulgation et les dates d’application pertinentes.
Les documents et leurs versions officielles
L’inventaire croise la page PLF 2027 et les communiqués du ministère. Il réunit 19 documents ou familles documentaires et 33 fichiers PDF, dont 16 en français et 17 en arabe. Les liens ouvrent les fichiers hébergés par le ministère. Les intitulés français officiels sont conservés ; les textes de repérage sont rédigés par Felexia.
Note d’orientation pour préparer le PLF 2027
Ce document présente le cadre de préparation du projet budgétaire. Il aide à replacer les autres pièces dans leur contexte de préparation.
Intitulé officiel : Note d'Orientation au sujet de la préparation du Projet de Loi de Finances 2027 (Version en arabe)
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Texte du projet de loi de finances 2027
Commencez par le corps du projet pour retrouver les dispositions proposées. Une proposition doit rester identifiée comme telle tant que son statut et son entrée en vigueur ne sont pas confirmés.
Intitulé officiel : Corps du Projet de Loi de Finances 2027
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Note de présentation du projet
La note accompagne la lecture du texte et de ses orientations. Elle sert de point d’entrée documentaire avant l’examen des dispositions détaillées.
Intitulé officiel : Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2027
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Rapport économique et financier
Le rapport fournit le contexte économique et financier du projet. Distinguez les données observées des hypothèses et des perspectives utilisées pour préparer le budget.
Intitulé officiel : Rapport économique et financier (PLF 2027)
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Discours de présentation devant les deux Chambres
Le discours permet de suivre la présentation institutionnelle du projet au Parlement. Il complète les documents techniques sans remplacer le texte du projet.
Intitulé officiel : Discours de Monsieur le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Performance publique devant les deux Chambres du Parlement (en arabe)
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Exécution budgétaire et cadrage macroéconomique triennal
Cette pièce relie le suivi de l’exécution budgétaire au cadrage sur plusieurs années. Elle apporte un contexte de programmation distinct des dispositions proposées dans le projet.
Intitulé officiel : Rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal au titre du PLF 2027
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Établissements et entreprises publics
Ce rapport porte sur le secteur des établissements et entreprises publics. Il fournit un contexte utile pour suivre leurs activités et les orientations présentées dans le dossier budgétaire.
Intitulé officiel : Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics (PLF 2027)
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Services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA)
Cette annexe concerne les services de l’État gérés de manière autonome. Elle doit être distinguée du rapport consacré aux établissements et entreprises publics.
Intitulé officiel : Rapport sur les services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA) (PLF 2027)
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Budget citoyen : exécution 2026 et cadrage 2027-2029
Ce dépliant offre une présentation accessible du suivi budgétaire et du cadrage triennal. Son périmètre associe l’exécution 2026 et les années 2027 à 2029.
Intitulé officiel : Dépliant du Budget Citoyen : Exécution Budgétaire 2026 et Cadrage Macroéconomique Triennal 2027-2029
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Comptes spéciaux du Trésor
Le rapport documente les comptes spéciaux du Trésor dans le dossier budgétaire. Leur lecture complète celle du budget général et des autres annexes.
Intitulé officiel : Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor (PLF 2027)
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Dette publique
Cette annexe concerne la dette publique. Elle apporte un éclairage sur les finances de l’État, distinct d’un conseil de financement ou de placement destiné à une entreprise.
Intitulé officiel : Rapport sur la Dette publique (PLF 2027)
- Consulter le PDF officiel — arabe (17,0 Mo) ·
- Consulter le PDF officiel — français (4,7 Mo) ·
Budget axé sur les résultats et aspect genre
Le rapport traite de l’intégration de l’aspect genre dans la démarche budgétaire axée sur les résultats. Il appartient aux documents d’accompagnement du projet.
Intitulé officiel : Rapport sur le Budget axé sur les résultats tenant compte de l'aspect Genre (PLF 2027)
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- Consulter le PDF officiel — français (2,8 Mo) ·
Dépenses fiscales
Le rapport porte sur les dépenses fiscales. Il ne faut pas assimiler sa liste de dispositifs à une liste de nouveaux avantages automatiquement ouverts à chaque entreprise.
Intitulé officiel : Rapport sur les dépenses fiscales (PLF 2027)
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- Consulter le PDF officiel — français (3,0 Mo) ·
Ressources humaines du secteur public
Le rapport traite des ressources humaines dans le dossier budgétaire public. Il doit être distingué des règles sociales et obligations propres aux employeurs privés.
Intitulé officiel : Rapport sur les Ressources Humaines (PLF 2027)
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Compensation
Cette annexe présente le volet compensation du dossier budgétaire. Pour une analyse d’entreprise, distinguez les données budgétaires des dispositifs dont elle pourrait effectivement relever.
Intitulé officiel : Rapport sur la Compensation (PLF 2027)
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Charges communes
La note concerne les charges communes de l’État. Son objet budgétaire ne doit pas être confondu avec les charges partagées d’une société.
Intitulé officiel : Note sur les dépenses relatives aux Charges Communes (PLF 2027)
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Foncier public mobilisé pour l’investissement
Le rapport traite du foncier public mobilisé pour l’investissement. Sa consultation ne constitue ni une offre foncière ni une confirmation d’éligibilité d’un projet.
Intitulé officiel : Rapport sur le foncier public mobilisé pour l'investissement (PLF 2027)
- Consulter le PDF officiel — arabe (2,2 Mo) ·
- Consulter le PDF officiel — français (1,8 Mo) ·
Répartition régionale de l’investissement
Cette note présente la dimension régionale de l’investissement dans le dossier du PLF. Elle fournit un contexte territorial et ne remplace pas les publications de marchés ou d’appels à projets.
Intitulé officiel : Note sur la répartition régionale de l’investissement (PLF 2027)
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- Consulter le PDF officiel — français (4,7 Mo) ·
Présentation devant la commission des finances
Cet exposé accompagne l’examen du projet devant la commission de la Chambre des représentants. Il complète le discours devant les deux Chambres et les annexes techniques.
Intitulé officiel : Exposé sur le PLF 2027 devant la Commission des Finances et du Développement Économique de la Chambre des représentants
Les actualités d’octobre à rapprocher du dossier
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Questions fréquentes
La publication du PLF 2027 signifie-t-elle que toutes ses mesures sont applicables ?
Non. Cette page recense des documents présentés par le ministère comme ceux du projet. Pour appliquer une mesure à votre situation, vérifiez son statut juridique et sa date d’entrée en vigueur dans les textes officiels.
Où consulter les PDF du PLF 2027 en français et en arabe ?
Les 33 liens du dossier donnent accès aux versions officielles disponibles sur finances.gov.ma, avec la langue de chaque fichier indiquée. Le dossier a été contrôlé le 28 octobre 2026.
Source officielle
Projet de Loi de Finances 2027
Publication du ministère : . Sources consultées le : .
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