PLF 2027 : le Conseil de gouvernement adopte le projet
Le ministère annonce l’adoption gouvernementale du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2027 lors du Conseil du 20 octobre 2026.
L’annonce gouvernementale du 20 octobre
Selon la publication du ministère, le Conseil de gouvernement du 20 octobre 2026 a adopté le projet de loi de finances destiné à l’exercice budgétaire 2027. Le texte a été présenté par Fouzi Lekjaa, ministre de l’Économie, des Finances et de la Performance publique. L’annonce identifie ainsi une étape gouvernementale dans la préparation du budget.
Un projet à suivre dans ses versions officielles
Pour la veille d’une entreprise, le point essentiel est de conserver le statut du document : il s’agit d’un projet. Les versions et documents publiés ensuite doivent être consultés pour suivre son examen. Une adoption par le Conseil de gouvernement ne permet pas de présenter les propositions du PLF comme des règles fiscales déjà applicables.
Repères pour votre veille
Cette synthèse documentaire Felexia distingue l’annonce institutionnelle des règles applicables à une entreprise. Le texte original du ministère reste accessible ci-dessous.
Tous les documents officiels du PLF 2027
Source officielle
Le Conseil de gouvernement adopte le Projet de Loi de Finances 2027
Publication du ministère : . Sources consultées le : .
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