1. Commencer par l’activité
Décrivez précisément les produits ou services, les clients visés et la ville d’implantation. Certaines activités peuvent relever d’autorisations ou de conditions spécifiques : ce point doit être vérifié avant le lancement.
2. Identifier les personnes et leur rôle
Précisez qui porte le projet, le nombre d’associés, leur situation de résidence et la répartition envisagée des responsabilités. Ces éléments alimentent le choix de la structure et la préparation des statuts.
3. Préparer les étapes administratives
Le parcours peut notamment comprendre le certificat négatif, les statuts, les formalités liées au capital selon le cas, l’immatriculation, les identifiants et les publications. Les obligations sociales dépendent de la situation de l’entreprise.
4. Distinguer les identifiants
Le Registre de Commerce, l’identifiant fiscal, l’ICE et l’identification CNSS répondent à des finalités différentes. L’ICE complète les autres identifiants ; il ne les remplace pas.
5. Construire un dossier adapté
La liste des pièces est à confirmer selon la forme, les associés et l’activité. Commencez par un échange de cadrage avant de transmettre des documents sensibles.
Informations générales à vérifier selon votre situation. Les démarches et exigences peuvent évoluer.