Convention fiscale Maroc-Espagne : guide pratique 2026
Convention fiscale Maroc-Espagne 1978 : dividendes 10-15 %, intérêts 10 %, redevances 5-10 %, salaires, établissement stable et crédit d'impôt. Guide 2026.
Pour une opération entre deux pays, la lecture de la convention doit être rapprochée de la situation des parties et de la nature du revenu.
Convention fiscale Maroc–Espagne
Extrait du Bulletin Officiel n° 3857 — Résumé de la convention signée entre le Royaume du Maroc et l’Espagne tendant à éliminer les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Champ d’application
La convention s’applique aux impôts sur le revenu perçus dans les deux États et couvre les personnes résidentes de l’un ou des deux États contractants.
Dispositions principales
- Règles de résidence fiscale et critères de détermination du domicile fiscal
- Taux réduits sur les dividendes, intérêts et redevances
- Régime des professions indépendantes et des rémunérations des dirigeants
- Méthodes d’élimination des doubles impositions
- Règles d’assistance administrative mutuelle et échange de renseignements
Consulter la convention fiscale Maroc–Espagne (PDF, document en arabe)
Texte d’origine : Yassine Benjelloun Touimi, Inass Barakat. Adaptation éditoriale : Felexia Conseils.
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